Mise en œuvre de la DI

La directive communautaire sur la gestion des risques d’inondation (DI), entrée en vigueur le 27.11.07, définit de nouveaux enjeux pour les Etats membres de l’UE en matière de lutte contre les inondations.

La DI impose la réduction des conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique et, si cela est jugé approprié, les initiatives non-structurelles et/ou la réduction de la probabilité de survenance des inondations.

Cette directive prescrit par ailleurs la coordination des plans de gestion des risques d’inondation à l’échelle du district hydrographique. Les plans de gestion des risques d’inondation sont complétés, lorsque les pays partageant un sous-bassin l’estiment approprié, par des plans de gestion des risques d’inondation plus détaillés et coordonnés au niveau des sous-bassins internationaux (article 8, paragraphe 4 de la DI).

Dans ce contexte, la DI laisse le soin aux Etats membres de définir en toute autonomie les objectifs et mesures de leurs PGRI nationaux.

La Moselle, la Sarre et leurs affluents font partie du district hydrographique international (DHI) 'Rhin'. Leur bassin est commun à quatre Etats membres de l'Union Européenne (la France, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne). Pour le secteur de travail Moselle-Sarre, la coordination internationale est assurée par les CIPMS.

Le Plan d’Action contre les Inondations pour le bassin Moselle-Sarre qui est actuellement en vigueur a été transformé en un plan de gestion des risques d’inondation pour le bassin Moselle-Sarre qui permet la coordination des plans nationaux de gestion des risques d’inondation qui ont été établis par les Etats riverains. Il succèdera à compter du 01-01-2016 au Plan d’action contre les Inondations des CIPMS.