Le Plan International d'Avertissement et d'Alerte Moselle-Sarre
En 1986, les CIPMS ont mis en place un Plan International d'Avertissement et d'Alerte pour les bassins de la Moselle et de la Sarre. Ce plan était relié avec les services nationaux et régionaux d'avertissement et d'alerte et faisait au début partie intégrante du plan d'avertissement et d'alerte Rhin.
L'élaboration d'un Plan d'Avertissement et d'Alerte distinct pour le bassin de la Moselle et de la Sarre apparut cependant utile compte tenu de la mulitiplicité des cas entraînés par les fréquentes traversées des frontières par les cours d'eau. En parallèle et sur la base d'exercices d'alerte et de l'évaluation d'accidents significatifs, il s'avéra nécessaire de simplifier voire d'optimiser ce plan d'avertissement et d'alerte datant de l'an 1986.
Le but du Plan International d'Avertissement et d'Alerte Moselle et Sarre tel qu'il est en actuellement en vigueur est de permettre:
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d'être informé des pollutions accidentelles par des produits dangereux pour les eaux dont la quantité ou la concentration pourraient entraîner une dégradation de la qualité des eaux de la Moselle, de la Sarre ou de leurs affluents,
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d'avertir ou d'informer à temps les autorités et services chargés de la lutte contre les accidents
Le message peut être transmis sous forme "d'information" ou "d'avertissement".
- Une pollution des eaux grave donne toujours lieu à un "avertissement". Un avertissement est transmis en cas d'accident grave, qui laisse prévoir des conséquences sensibles pour les riverains aval.
- Une information est à transmettre :
- soit en cas d'incertitudes sur la nature, l'importance et l'impact de la substance polluante (impact sur les riverains situés à l’aval),
- soit en cas d'évènement particulier sans gravité pour l’environnement mais ayant un grand impact médiatique,
- soit pour informer le CPAR voisin en cas de pollution accidentelle nationale significative sans impact sur le pays d’aval.
Les Centres principaux d'Avertissement et d'Alerte (C.P.A.R.) suivants font partie du Plan International d'Avertissement et d'Alerte.
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C.P.A.R de Metz: Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, Préfecture de la Moselle
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C.P.A.R de Luxembourg : Administration des services de secours du Luxembourg
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C.P.A.R. de Coblence: SGD Nord - Regionalstelle Koblenz (Centre de décision: Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Viticulture et des Forêts Rhénanie-Palatinat)
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C.P.A.R. de Sarrebruck: Landesamt für Umwelt- und Arbeitsschutz de Sarrebruck.
Les accidents sont numérotés selon leur localisation. Le numéro de code de localisation de l'accident (SE n° x) détermine l'itinéraire de transmission du message à suivre. 10 itinéraires différents sont définis par le Plan d'Avertissement et d'Alerte. Ce dernier contient également un formulaire-type de transmission des messages en deux langues qui garantit que les informations transmises soient complètes et compréhensibles.
Environ tous les trois ans, le groupe de travail en charge de la prévention des pollutions accidentelles organise des exercices d'alertes afin de tester le bon fonctionnement du plan et de former le personnel des services concernés. La dernière formation (ARTEMIS V) organisée dans ce contexte sous l'égide des CIPMS a eu lieu le 15 octobre 2013.