Les CIPMS : Moteur de la coopération internationale en matière de protection contre les inondations
Dans le bassin de la Moselle et de la Sarre, la coopération transfrontalière en matière de protection contre les inondations a commencé très tôt. Un groupe de travail international pour la protection contre les crues de la Moselle et de la Sarre a été instauré dès 1985 avec pour mission de réaliser un rapport global sur l'hydrologie des crues dans le bassin versant de la Moselle comportant également des propositions en matière e politiques de prévention. Un accord intergouvernemental relatif à l'annonce des crues dans le bassin de la Moselle entre les gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, la République Française et du Grand Duché du Luxembourg a été signé en 1987 dans le but d'instaurer un système automatique d'information sur le niveau des eaux dans le bassin de la Moselle. |
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Dans la déclaration d'Arles du 4 février 1995, les ministres de l'environnement de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas ont demandé à la Commission Internationale pour la protection du Rhin (CIPR) d'élaborer un programme d'action pour la prévention des inondations. Ils ont en même temps demandé aux Commissions Internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) de préparer un programme similaire pour ces deux affluents. Ces commissions ont instauré dès 1995 un groupe de projet chargé d'élaborer un plan d'action contre les inondations dans le bassin de la Moselle et de la Sarre. |
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Partant de ces conclusions et recommandations, les CIPMS ont, dans un second temps, élaboré un "Plan d'action contre les inondations" dont l'objectif principal est de recommander des actions et mesures dont l'objet est la préservation des hommes et de leurs biens des effets négatifs des inondations. Ces mesures doivent tenir compte des objectifs écologiques de sauvegarde et d'amélioration des cours d'eau et de leurs zones alluviales dans le bassin de la Moselle et de la Sarre. Le Plan d'action contre les inondations repose sur des principes de base qui se traduisent par une action globale, multidisciplinaire et solidaire. Les priorités du Plan d'action contre les inondations sont les suivantes:
En tenant compte des spécifités de la Moselle et de la Sarre, les CIPMS ont ainsi défini dans leur Plan d'action contre les inondations les objectifs opérationnels suivants: |
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Diminuer les risques de dommages en réglementant et en adaptant les usages, en augmentant la rétention des eaux et en ayant recours à des mesures techniques locales de protection contre les inondations
Optimiser les réseaux de mesures et les moyens d'alerte à court terme, améliorer les plans de secours. |
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En 2003, les CIPMS se sont adressées au grand public à travers une brochure pragmatique et informative intitulée "Quand le niveau monte...! ensemble nous agissons." |
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Suite à la publication de la directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les Etats contractants ont décidé de coordonner et d’accompagner la préparation et la mise en œuvre des plans de gestion des risques d’inondation dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre par l’intermédiaire des CIPMS. |