Les CIPMS – une plateforme de concertation pour la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau
Depuis l’an 2000, les trois Etats-membres des CIPMS assurent en commun avec la Région wallonne une gestion durable de la Moselle et de la Sarre, conformément aux dispositions de la directive-cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE (« DCE »).
La DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a pour objet la prévention, la préservation et l’amélioration des écosystèmes aquatiques en ce qui concerne les eaux de surface ainsi que la réduction de la pollution des eaux souterraines. La directive requiert des mesures de prévention en vue d’une utilisation durable de l’eau. L’objectif principal de cette directive est l’atteinte d’ici 2015 de ce que la directive appelle le « bon état » des eaux de surface et des eaux souterraines.
Dès lors, l’ensemble des travaux requis pour assurer une mise en œuvre cohérente de la DCE au sein du bassin de la Moselle et de la Sarre est coordonné au sein des CIPMS. Les CIPMS constituent également la plateforme de concertation transfrontalière des Etats dans le processus de mise en oeuvre de la DCE et ce, avec le soutien logistique de leur secrétariat.
Par conséquent, le champ d’action et de compétence des CIPMS a été étendu à l’ensemble du bassin versant ainsi qu’aux eaux souterraines. La Région wallonne qui couvre environ 760 km² au sein du bassin de la Moselle a été invitée à participer aux travaux de concertation.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE, un état des lieux a été dressé. Ce document recense tous les facteurs de pression qui agissent sur les milieux aquatiques du bassin. Après avoir présenté cet état des lieux au grand public en juin 2005, les CIPMS ont concentré leurs efforts sur les phases suivantes de mise en œuvre de la DCE, c’est-à-dire la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de contrôle de surveillance en 2007 et l’élaboration d’un premier plan de gestion international pour le secteur de travail Moselle-Sarre en 2009. Il a été publié en décembre 2009.
La coopération internationale entre tous les Etats du bassin versant est un facteur déterminant pour une gestion durable des eaux de la Moselle et de la Sarre. Les Etats contractants ont analysé en commun les champs d’action qui subsistent dans le bassin et ont identifié comme suit les sept principaux enjeux et questions importantes pour la gestion de l’eau :
- Prendre en compte les conséquences du changement climatique (p. ex. la hausse des températures de l’eau, l’augmentation des événements de pluies intenses, les périodes d’étiages plus nombreuses et de plus longue durée, baisse de la recharge naturelle des eaux souterraines) ;
- Améliorer et restaurer la continuité prioritairement sur les voies migratoires de la Moselle, de la Sarre ainsi que de leurs affluents pour permettre notamment la migration des poissons ;
- Préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques en réduisant les altérations et déficits hydromorphologiques (p. ex. les aménagements rigides dans le lit mineur ou sur les berges, les passages busés, les structures environnementales nuisibles, le manque de diversité de l’écoulement) dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre ;
- Poursuivre la réduction des pollutions classiques, en particulier des nutriments (azote et phosphore) provenant de sources diffuses (p.ex. de surfaces agricoles) ainsi que de sources ponctuelles (p. ex. rejets de stations d’épuration) et qui impactent fortement l’état des eaux de surface et des eaux souterraines ;
- Poursuivre la réduction voire l’élimination de la contamination par d’autres substances polluantes pour les eaux (p. ex. les micropolluants tels des produits phytosanitaires ou des résidus de médicaments, HAP) ;
- Améliorer les équilibres des milieux aquatiques à travers des mesures dans les mines (bassins houiller et ferrifère) ;
- Concilier les usages de l’eau tels la navigation ou encore la production hydroélectrique et la protection des milieux et du peuplement piscicole.
Le réexamen et la mise à jour du premier plan de gestion ont été achevés en décembre 2015 et ont donné lieu à la publication du deuxième plan de gestion qui couvre le second cycle de gestion 2016-2021. Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de gestion ont été achevés début 2022 et ont donné lieu à la publication du troisième plan de gestion qui couvre le prochaine cycle de gestion 2022-2027.
