Plan de gestion 2016-2021 pour le secteur de travail international Moselle-Sarre

Conformément à l’article 3, paragraphe 4 de la DCE, le premier plan de gestion pour le secteur de travail Moselle-Sarre, finalisé et publié en décembre 2009 et portant sur la période 2010–2015, avait été coordonné au niveau international entre la France, le Luxembourg, la Belgique (Wallonie) et l’Allemagne avec les länder de Rhénanie-Palatinat, de Sarre et de Rhénanie du Nord- Westphalie au sein des « Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre » (CIPMS).

Le réexamen et la mise à jour de ce plan ont été achevés en décembre 2015. Ce deuxième plan de gestion couvre le second cycle de gestion 2016-2021.

Ce plan de gestion actualisé 2016-2021 a donc été coordonné, comme précédemment, au niveau international pour le secteur de travail Moselle-Sarre. Le présent rapport fait état de cette coordination. Il résulte des travaux des groupes d’experts des CIPMS qui, chacun dans leur discipline, ont coordonné aussi loin que possible les différentes composantes des programmes nationaux.

Ce rapport est destiné non seulement à répondre aux obligations qui découlent des articles 11, 13 et 15 de la DCE, mais il doit également servir de support d’information et de prises de décisions pour les acteurs dans le domaine de la gestion de l’eau, des autorités administratives et du public du secteur de travail Moselle-Sarre.

Le plan de gestion faîtier 2016-2021 (partie A) pour l’ensemble du district hydrographique international Rhin (DHI Rhin) est disponible sur le site de la CIPR (www.iksr.org).