Recommandations de mesures de prévention pour le stockage d'huiles et d'hydrocarbures dans les zones inondables et/ou susceptibles d'être immergées

Les substances dangereuses pour les eaux, telles par exemple le fuel domestique et les carburants, doivent être stockées de telle sorte qu'une pollution des eaux ou une autre altération de leurs propriétés ne soit pas à appréhender. Les fortes crues des dernières années ont montré que de nombreuses installations manipulant des substances dangereuses pour les eaux ne répondent pas à ces exigences. En particulier lors des crues, des quantités importantes de fuel domestique se déversent régulièrement dans les cours d'eau après s'être échapées de réservoirs qui se sont mis à flotter et pour lesquels les précautions de sécurité ont été insuffisantes. Ceci peut être évité en choisissant pour l'installation une technique adaptée.

Pour cette raison, les CIPMS ont, lors de leur assemblée plénière en 1995, recommandé à leurs Etats membres un certain nombre de mesures de prévention pour le stockage d'huiles et d'hydrocarbures dans des zones inondables et/ou susceptibles d'être immergées. Ces recommandations doivent permettre de montrer, en fonction de l'état actuel des connaissances, quelles exigences techniques supplémentaires doivent être respectées et peuvent être considérées comme étant suffisamment fiables dans le cas d'une inondation et/ou d'une immersion.