Publication du projet de Plan de gestion 2022-2027

Le projet de troisième Plan de gestion 2022-2027 coordonné au niveau international pour le secteur de travail Moselle-Sarre est disponible depuis le 14 mai 2021 pour information et est soumis à la consultation du public jusqu’au 15 novembre 2021.

Ce plan de gestion a été actualisé au niveau du bassin Moselle-Sarre et identifie les étapes importantes ainsi que les enjeux et questions jugés importants pour ce secteur. Sur la base des enjeux identifiés lors du réexamen de l’Etat des lieux en 2020 et actualisés depuis, le plan de gestion 2022-2027 pour le secteur de travail Moselle-Sarre définit notamment les éléments suivants :

  • La surveillance :
  • Définition des points de surveillance nécessaires dans un souci de cohérence de l’évaluation de l’état des masses d’eau ;
  • Harmonisation des critères d’évaluation du bon état des masses d’eau (ME), en tenant compte des travaux au niveau européen ;
  • Identification des zones protégées d’intérêt commun.

 

  • Les objectifs à atteindre :
  • Fixation des orientations fondamentales communes de traitement des principaux enjeux ;
  • Définition des objectifs environnementaux pour les masses d’eau de surface (MEsurf) et souterraine (MEsout) à coordonner aux frontières.

 

  • Les programmes de mesures :
  • Définition des mesures relatives aux principaux enjeux identifiés dans l’état des lieux ;
  • Mise en cohérence des critères d’évaluation de l’efficacité des mesures et de leur faisabilité technique ;
  • Définition des mesures complémentaires.

 

L’élaboration du Plan de gestion du secteur Moselle-Sarre a été réalisée dans le cadre des CIPMS et à partir de deux démarches complémentaires et interactives :

  • « Top down » - à partir des enjeux internationaux, en identifiant les mesures adaptées à la résolution de ces problèmes ;
  • « Bottom up » - à partir des plans de gestion nationaux et de programmes de mesures, en identifiant les mesures significatives pour le secteur de travail.

 

Les personnes et organisations intéressées peuvent transmettre au secrétariat des CIPMS leurs avis et commentaires sur ce projet jusqu'au 15 novembre 2021 (formulaire de contact). Tous ces avis et commentaires seront examinés dans le cadre de la phase de révision et avant la publication de la version finale du plan d'ici fin 2021.