Publication du Plan de gestion 2022-2027

Le troisième Plan de gestion 2022-2027 coordonné au niveau international pour le secteur de travail Moselle-Sarre est disponible ci-contre. Après une consultation du public d’une durée de six mois, la version finale a été publiée le 22 mars 2022 sur le site internet des CIPMS.

Ce plan de gestion contient comme par le passé des informations détaillées sur les caractéristiques du bassin, sur les impacts de l’activité humaine sur l’environnement, sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines notamment aux frontières. Il fait également état de la coordination des Etats/Länder et régions. Il décrit en outre les mesures ayant trait aux principaux enjeux et questions importantes suprarégionales pour la gestion de l’eau dans le secteur de travail Moselle-Sarre que les Etats/Länder et régions mettront en œuvre au cours de la période 2022-2027.

Le plan de gestion du secteur de travail Moselle-Sarre est en cohérence avec les plans de gestion nationaux, et s’inscrit comme un élément cohérent dans le plan de gestion faîtier du district hydrographique international du Rhin (DHI Rhin). Ce plan de gestion faîtier 2022-2027 est disponible sur le site de la CIPR (www.iksr.org). 

Par rapport à la période précédente 2016-2021 qui a fait l’objet du deuxième plan de gestion, on note des progrès mais aussi que le besoin d’action au cours des années à venir reste élevé.

Au regard des masses d’eau souterraine, on note que 99 % des masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif et que 75 % des masses d’eau souterraine sont en bon état chimique en 2021. Ces chiffres sont globalement bons voire très bons et alors que 3 % des masses d’eau souterraine étaient encore sans évaluation chimique encore en 2015, elles ont toutes pu être évaluées en 2021. Ces chiffres indiquent néanmoins aussi que 25 % des masses d’eau souterraine n’ont pas encore atteint l’objectif du bon état chimique visé par la DCE et ce, en raison de pressions diffuses exercées par les nutriments (nitrates) et les produits phytosanitaires. Compte tenu du temps de réaction très lent des masses d’eau souterraine, l’atteinte du « bon état » de l’ensemble des masses d’eau souterraine prendra encore du temps malgré les nombreuses mesures d’ores et déjà engagées par les Etats.

Au regard des masses d’eau de surface, on note que 23 % des masses d’eau de surface sont en bon voire en très bon état écologique / potentiel écologique. Ceci représente une progression de 5 % par rapport au cycle de gestion précédent.

Au sens de la DCE, l’état d’une masse d’eau de surface est le résultat de la combinaison de l’évaluation de l’état chimique et de l’évaluation de l’état écologique. L’évaluation écologique s’oriente d’après la plus mauvaise valeur des indicateurs qui sont pertinents pour l’écologie, tels les poissons et la flore aquatique.

L’état chimique des masses d’eau de surface en bon état a augmenté de 3 %, en passant de 6 % à 9 %. Grâce aux efforts accrus de surveillance des cours d’eau entrepris par les Etats au cours des dernières années, la part des masses d’eau pour lesquelles il n’était pas possible de procéder à une évaluation de l’état a été réduite de 18 % à 7 %. L’amélioration des connaissances sur la qualité des cours d’eau permet d’affiner le présent bilan et contribue fortement à définir les actions nécessaires pour la restauration et la préservation des ressources aquatiques.

Même si les objectifs de la DCE ne sont pas encore atteints, on observe par exemple depuis les années 1990 pour ce qui est de la pollution par les matières organiques et les nutriments une nette amélioration de la situation de la Moselle sur son cours médian historiquement le plus dégradé, tout particulièrement pour le phosphore. Pour ces paramètres, les niveaux constatés sont proches des critères du bon état écologique/ du bon potentiel écologique. La Sarre connaît également des progrès notables, essentiellement sur son cours allemand soumis à plus de pressions. Ces nets progrès qui sont également enregistrés sur l’ensemble du bassin ne doivent néanmoins pas occulter les problèmes qui persistent et pour lesquels tous les efforts seront déployés au cours du troisième cycle de gestion pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de masses d'eau retrouve le bon état d'ici la fin de 2027.