La prévention des pollutions accidentelles dans le cadre des CIPMS

Les incidents survenant sur des installations industrielles ou des accidents en liaison avec des substances dangereuses pour les eaux peuvent avoir un impact transfrontalier de grande portée sur les cours d’eau et entraîner notamment une restriction de leur utilisation pour l’approvisionnement en eau potable ou en eaux industrielles ainsi qu’une dégradation de l’écosystème aquatique. Malgré toutes les mesures préventives, il peut arriver que des eaux contaminées par des substances polluantes se déversent dans un cours d'eau. Il y a alors urgence. Il s'agit avant tout d'avertir les autorités situées à aval. Pour se prémunir, les CIPMS ont mis en place en 1986, un Plan International d'Avertissement et d'Alerte pour les bassins de la Moselle et de la Sarre. Ce plan était relié avec les services nationaux et régionaux d'avertissement et d'alerte et faisait au début partie intégrante du plan d'avertissement et d'alerte Rhin.

L'élaboration d'un Plan d'Avertissement et d'Alerte distinct pour le bassin de la Moselle et de la Sarre apparut utile compte tenu de la multiplicité des cas entraînés par les fréquentes traversées des frontières par les cours d'eau.

Les expériences acquises par les CIPMS au courant des premières décennies de fonctionnement de leur plan les amenèrent à optimiser le PIAA MS à plusieurs reprises et à étendre son application à partir de l’année 2021 à la partie wallonne du bassin de la Moselle et de la Sarre qui couvre un territoire d’environ 760 km². La présente version intégrale datée de novembre 2022 entre en vigueur le 17 avril 2023.

Le but du PIAA MS est de permettre d’informer ou d’alerter les centres principaux d’avertissement régionaux et d’alerte (CPAR) de pollutions soudaines et imprévisibles des eaux par des produits dangereux dont la quantité rejetée ou la concentration dans le milieu aquatique pourrait entraîner une dégradation de la qualité des eaux de la Moselle, de la Sarre ou de leurs affluents.

Le PIAA MS compte à présent cinq CPAR :

•  CPAR de Metz (M1)
• CPAR de Luxembourg (M2)
• CPAR de Rhénanie-Palatinat (M3)
• CPAR de Wallonie (M4)
• CPAR de Sarrebruck (S1)

L’implantation des CPAR ainsi que leurs domaines de compétence figurent sur la carte A-1 ci-contre.

Une déclaration peut être transmise sous la forme d’une « information », d’un « avertissement » ou d’un « avis de recherche » :

• Un avertissement est à transmettre en cas de pollution des eaux grave qui laisse prévoir un impact environnemental sensible sur le domaine de compétence (transfrontalier) des CPAR situés à l’aval.
• Une information est à transmettre :

• soit en cas d'incertitudes sur l'importance, la nature et l'impact de la substance polluante (impact sur les riverains situés à l’aval),
• soit en cas d'évènement particulier sans gravité pour l’environnement mais ayant un grand impact médiatique,
• soit pour informer le CPAR voisin en cas de pollution accidentelle nationale significative sans impact sur le pays d’aval.

• Un avis de recherche est à transmettre en cas de découverte d’une pollution des eaux dont la source est inconnue et doit éventuellement être recherchée auprès des riverains amont.

L'itinéraire de transmission d'une déclaration est déterminé en fonction de la localisation et de l'incidence de l’accident. Le code de localisation de l’accident (SE n°, cf. carte A-2 ci-contre) détermine l'itinéraire de transmission de la déclaration.

Les tronçons de cours d’eau de la Moselle, de la Sûre et de l’Our appartenant au condominium constituent des territoires communs sous souveraineté commune des États concernés et relèvent toujours de la compétence commune des CPAR concernés. Ceux-ci s’accordent entre eux sur celui qui émettra la déclaration.

Dans le but d’améliorer et de renforcer la communication entre les CPAR et entre les experts appelés à intervenir dans le cadre d’une pollution accidentelle des eaux, les CIPMS ont décidé en 2008 la mise en place d’une plateforme Internet permettant de transmettre, sous forme numérique, tous les types de déclarations prévus dans le plan sur la base de formulaires prédéfinis.

Cette application appelée INFOPOL MS+ répond aux normes techniques actuelles. Elle intègre un service UMS (unified messaging server) qui permet de transmettre des déclarations par courrier électronique et/ou par SMS. Elle est raccordée au portail d’information des CIPMS www.iksms-cipms.org.

Dans le cadre d'une démarche de progrès et d'appropriation du PIAA MS, des exercices et des tests de communication sont réalisés régulièrement conformément à une stratégie d’exercice et de formation des opérateurs des CPAR qui a été adoptée en 2017.